Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CESAR PALACE
Numéro de dépôt :
95553703
Date de dépôt :
17/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CESAR PALACE
Déposée le 17 janvier 1995 par de MAIGRET Emmanuel et de BENEDITTIS Désiré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CESAR PALACE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
de MAIGRET Emmanuel a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271865 - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1999-02-10